| ART. 19 BIS AA | N°725 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 avril 2015
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)
Adopté
AMENDEMENT N°725
présenté par
| M. Alauzet, M. Baupin, rapporteur Mme Duflot, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE 19 BIS AA
Compléter cet article par les mots :
« pour recyclage et réemploi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que les dispositifs de consigne devront concerner tout autant le recyclage que le réemploi.