| ART. 19 | N°728 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 avril 2015
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)
Retiré
AMENDEMENT N°728
présenté par
| M. Alauzet, M. Baupin, rapporteur Mme Duflot, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE 19
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 1°AA Réduire de 30 % l’utilisation de matières premières primaires d’ici à 2030. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif proposé est issu des travaux de la plateforme européenne pour une utilisation efficace des ressources.
Fixer cet objectif nous permettra de favoriser une conception plus responsable, notamment en privilégiant la prévention de l’utilisation des ressources et l’incorporation de matières premières secondaires.