| ART. 19 | N°730 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 avril 2015
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)
Adopté
AMENDEMENT N°730
présenté par
| M. Alauzet, M. Baupin, rapporteur Mme Duflot, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE 19
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« 1° ter Augmenter la quantité de déchets faisant l’objet de réemploi et de préparation à la réutilisation notamment des équipements électriques et électroniques, des textiles et des éléments d’ameublement, de 5 % en 2020. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le réemploi et la préparation à la réutilisation sont les deux options à privilégier après la prévention mais ces options ne sont dotées d’aucun objectif chiffré. L’Espagne est le premier pays européen à s’être doté d’objectifs chiffrés, la France doit à ces cotés être précurseur sur cette question.