| ART. 19 | N°739 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)
AMENDEMENT N°739
présenté par
| M. François-Michel Lambert, M. Baupin, rapporteur Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE 19
Après la première occurrence du mot :
« masse »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 10 :
« en 2020 et 65 % en 2025 des déchets ménagers et assimilés non dangereux non inerte, ainsi que 55 % en masse en 2020 et 65 % en 2025 des déchets d’activités économiques non dangereux non inerte. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour que les efforts en matière d’augmentation de taux de recyclage ne reposent pas que sur un seul type d’acteur, il est indispensable de découpler les objectifs de recyclage des ménages de ceux des entreprises afin que chacun des acteurs prennent respectivement leurs responsabilités.