| ART. 19 | N°741 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 avril 2015
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)
Retiré
AMENDEMENT N°741
présenté par
| M. François-Michel Lambert, M. Baupin, rapporteur Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE 19
À la première phrase de l’alinéa 10, substituer au taux :
« 60 % »
le taux :
« 65 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un ajustement des objectifs de recyclage suite à la généralisation du tri à la source des biodéchets qui a été votée en séance à l’Assemblée nationale puis confirmée par le Sénat.