| ART. 19 | N°742 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)
AMENDEMENT N°742
présenté par
| M. François-Michel Lambert, M. Baupin, rapporteur Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE 19
Après la troisième phrase de l’alinéa 10, insérer la phrase suivante :
« Le tri à la source des biodéchets s’applique également aux professionnels desservis par le service public des déchets ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Tous les producteurs de déchets, ménages, entreprises et collectivités, doivent pouvoir bénéficier d’une solution adéquate.
Pour que le geste de tri à la source des biodéchets soit intégré comme un réflexe par la population d’ici à 2025, permettant ainsi d’optimiser les quantités et la qualité des tonnages collectés et donc la rentabilité du système, il doit s’effectuer dans tous les espaces de la vie. Seuls les gros producteurs de biodéchets (plus de 10 tonnes par an en 2016) sont obligés depuis 2010 de trier et faire collecter séparément leurs biodéchets. Les petits producteurs de biodéchets non ménagers (restauration rapide, écoles, espace public, etc.) devraient également mettre en place un tri à la source pour valoriser leurs biodéchets et favoriser l’appropriation du geste de tri par le citoyen.