| ART. 31 | N°779 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)
AMENDEMENT N°779
présenté par
| M. Baupin, rapporteur, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE 31
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« VIII (nouveau). - L’article L. 741‑6 du code de la sécurité intérieure est complété par une phrase ainsi rédigée :
« La zone d’évacuation des populations prévue par les plans particuliers d’intervention des installations nucléaires de base ne peut être inférieure à 30 kilomètres. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’accident nucléaire de Fukushima qui a débuté le 11 mars 2011 a notamment révélé l’impréparation de l’État japonais et des collectivités à faire face de manière efficace et coordonnée à une catastrophe sanitaire et environnementale d’une telle ampleur.
Le cas de l’accident nucléaire japonais a montré les difficultés à mettre en place les mesures adaptées de protection des populations. Notamment, il est apparu que la zone dans laquelle les populations ont été impactées par les radiations pouvait atteindre des zones éloignées de 100km de la centrale de Fukushima. L’évacuation rapide des populations a dû être organisée dans un rayon de 30 kilomètres autour de la centrale.
C’est pourquoi il convient en France de tirer les conséquences de cette catastrophe en adaptant les PPI des centrales nucléaires, et en portant a minima la zone d’évacuation prévue à 30 kilomètres.