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ART. 19N°785

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 avril 2015

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)

Retiré

AMENDEMENT N°785

présenté par

M. Cottel

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ARTICLE 19

Compléter l’alinéa 11 par les mots :

« en vue de leur recyclage ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Pour progresser dans les quantités d’emballages collectés, il faut que le citoyen ait une garantie de l’utilité de son geste. De nombreuses résines plastiques ne sont pas aujourd’hui recyclables, ou n’ont pas de filières de recyclage par manque de rentabilité. La tentation serait forte de demander au citoyen de les trier pour créer derrière une filière de Combustibles Solides de Récupération (CSR), sans chercher par tous les moyens à recycler ces résines ou à les substituer à leur équivalent recyclable. Il est donc indispensable que soit précisé que l’objectif de l’extension des consignes de tri sur les emballages est qu’ils soient recyclés.