| ART. PREMIER | N°787 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 avril 2015
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)
Retiré
AMENDEMENT N°787
présenté par
| M. Giraud et M. Krabal |
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 16 par les mots :
« afin de préserver en priorité les ressources des ménages ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle visant à insister sur le fait que la fiscalité écologique ne doit pas être une fiscalité supplémentaire et préserver prioritairement les ressources des ménages.