Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. PREMIERN°827

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 avril 2015

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)

Tombé

AMENDEMENT N°827

présenté par

Mme Battistel, rapporteure

----------

ARTICLE PREMIER

A la seconde phrase de l’alinéa 34, supprimer les mots :

« , au regard notamment du développement des énergies renouvelables et de la compétitivité de l’économie, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cette phrase, insérée par le Sénat, précise inutilement les éléments qui pourraient conduire à réviser les objectifs de long terme inscrits à l’article L. 100-4 du code de l’énergie. Il convient de conserver une rédaction générale, car de nombreux facteurs peuvent conduire à adapter les scénarios de transition énergétique pour notre pays.