| ART. 55 | N°835 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 avril 2015
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)
Adopté
AMENDEMENT N°835
présenté par
| M. Baupin, rapporteur |
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ARTICLE 55
A l’alinéa 18, substituer au nombre :
« 64,85 »,
le nombre :
« 63,20 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement visant à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale.