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ART. 55N°838 (Rect)

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 avril 2015

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)

Adopté

AMENDEMENT N°838 (Rect)

présenté par

M. Baupin, rapporteur

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ARTICLE 55

Compléter l’alinéa 20 par les mots :

« et en tout état de cause au plus tard 18 mois avant la fin de l’échéance du délai mentionné à l’article L.593-8 du code de l’environnement . »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de cohérence.