| ART. 9 | N°846 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 avril 2015
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)
Retiré
AMENDEMENT N°846
présenté par
| M. Baupin, rapporteur, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE 9
Supprimer les alinéas 12 à 15.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rétablit la rédaction votée en première lecture par l'Assemblée nationale, qui comportait des dispositions d'obligation d'équipement en véhicules propres pour les loueurs automobiles et les taxis et voitures avec chauffeur. Ces dispositions nous semblent indispensable pour assurer au maximum que les véhicules en circulation sur le territoire soient les plus respectueux de l'environnement possible.