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ART. PREMIERN°85

ASSEMBLÉE NATIONALE
9 avril 2015

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)

Tombé

AMENDEMENT N°85

présenté par

M. Tetart, M. Straumann et M. Tardy

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ARTICLE PREMIER

Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 26 :

« 2° Réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à l'année de référence 2012, en visant un objectif intermédiaire de 20 % en 2030. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le Sénat a supprimé les 2 grands objectifs fixés par le Gouvernement lors de l’examen à l’Assemblée nationale :

- L’objectif intermédiaire de 20 % de réduction de la consommation énergétique finale en 2030

- La réduction de la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à la référence 2012 : le texte du Sénat ne prévoit maintenant que de « poursuivre » l’atteinte de cet objectif.

Cet amendement propose de les réintroduire :

- Pour une plus grande lisibilité des grands objectifs de notre politique énergétique : ces objectifs reposent notamment sur le développement d’une économie efficace en énergie, notamment dans les secteurs du bâtiment.

- Pour assurer la compétitivité industrielle française sur le long terme et les emplois pérennes

- Pour fixer une étape intermédiaire à 2030 permettant ainsi d’assurer l’atteinte de l’objectif 2050

- Pour une mise en cohérence avec l’objectif de baisse de 30 % de la consommation énergétique primaire des énergies fossiles mentionné au 3° du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie.