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ART. 50 | N°863 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)
AMENDEMENT N°863
présenté par
M. Baupin, rapporteur |
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ARTICLE 50
Supprimer l’alinéa 32.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le comité de gestion de la CSPE est avant tout chargé du suivi et de l'analyse prospective des charges et de la contribution (alinéas 23 et 24), et n'a pas vocation à devenir un lieu d'élaboration de la politique énergétique.