| ART. 49 | N°864 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 avril 2015
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)
Adopté
AMENDEMENT N°864
présenté par
| M. Baupin, rapporteur |
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ARTICLE 49
A l’alinéa 12, après le mot :
« préservation »,
insérer les mots :
« du pouvoir d’achat et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec les dispositions de l'article 1er du projet de loi.