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ART. 56 BIS | N°867 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)
AMENDEMENT N°867
présenté par
M. Baupin, rapporteur |
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ARTICLE 56 BIS
Supprimer les alinéas 3 et 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination juridique : les dispositions transitoires prévues à l'article L. 123-1-3 du code de l'urbanisme sont déjà contenues dans le II du présent article, ce qui rend ces deux alinéas redondants.