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ART. 56 BISN°867

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 avril 2015

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)

Adopté

AMENDEMENT N°867

présenté par

M. Baupin, rapporteur

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ARTICLE 56 BIS

Supprimer les alinéas 3 et 4.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination juridique : les dispositions transitoires prévues à l'article L. 123-1-3 du code de l'urbanisme sont déjà contenues dans le II du présent article, ce qui rend ces deux alinéas redondants.