| ART. 54 BIS | N°868 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 avril 2015
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)
Adopté
AMENDEMENT N°868
présenté par
| M. Baupin, rapporteur |
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ARTICLE 54 BIS
A la seconde phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« les décisions stratégiques relatives »,
les mots :
« la programmation stratégique relative ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.