| ART. PREMIER | N°871 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 avril 2015
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)
Retiré
AMENDEMENT N°871
présenté par
| Mme Battistel, rapporteure |
----------
ARTICLE PREMIER
A l’alinéa 16, après le mot :
« Procéder »,
insérer les mots :
« , à prélèvements obligatoires constants, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.