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ART. PREMIERN°872

ASSEMBLÉE NATIONALE
14 avril 2015

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)

Adopté

AMENDEMENT N°872

présenté par

Mme Battistel, rapporteure, M. Brottes et Mme Valter

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ARTICLE PREMIER

Rédiger ainsi l’alinéa 17 : 

« 3° ter Participer à la structuration des filières industrielles de la croissance verte ; »

EXPOSÉ SOMMAIRE

La rédaction de l'alinéa 17 proposée par le Sénat est redondante avec celle de l'alinéa 19, qui prévoit déjà de "favoriser l'innovation". C'est pourquoi il est proposé de faire plutôt référence à la constitution de filières industrielles. 

L’État participe activement à la structuration des filières industrielles de la croissance verte dans le cadre du Conseil national de l'industrie. Plusieurs comités stratégiques de filière sont concernés, comme les éco-industries, le nucléaire ou encore les industries extractives et de première transformation.