| ART. PREMIER | N°873 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)
AMENDEMENT N°873
présenté par
| Mme Battistel, rapporteure |
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi les alinéas 24 et 25 :
« Art. L. 100‑4. – I. - La politique énergétique nationale a pour objectifs de :
« 1° Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030, conformément aux engagements pris dans le cadre de l'Union européenne, et de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050. La trajectoire est précisée dans les budgets carbone mentionnés à l’article L. 222‑1-A du code de l’environnement ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Sénat a introduit une hiérarchisation entre les objectifs chiffrés que se fixe la France pour les prochaines décennies. Selon cette logique, il serait plus important de réduire les émissions de gaz à effet de serre que de sécuriser l’approvisionnement en énergie, de diminuer la pollution atmosphérique ou d’améliorer la performance thermique du parc des logements.
Le présent amendement vise à revenir à la logique du texte issu de l’Assemblée nationale, selon laquelle chacun des objectifs a son intérêt propre.