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ART. PREMIERN°875

ASSEMBLÉE NATIONALE
14 avril 2015

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)

Tombé

AMENDEMENT N°875

présenté par

Mme Battistel, rapporteure et M. Brottes

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ARTICLE PREMIER

Rédiger ainsi l’alinéa 29 :

« 5° Réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50% à l’horizon 2025 en accompagnement de la montée en puissance des énergies renouvelables et des économies d'énergie, tout en préservant l'indépendance énergétique de la France, en maintenant un prix de l'électricité compétitif et en maîtrisant les émissions de gaz à effet de serre ; »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement rétablit l’objectif de réduction de la part du nucléaire dans le mix électrique à 50% en 2025, qui constitue un élément structurant de la transition énergétique.

Ainsi que le démontre l’étude d’impact du projet de loi, réalisée à partir d’évaluations macroéconomiques reposant sur  modèle économique ThreeME, parvenir aux objectifs fixés dans le projet de loi aurait un impact positif pour l’ensemble de l’économie française, qui se traduirait par :

        Un gain de croissance de 1,5%

        Une diminution du chômage de 0,7%, à travers la création de 220 000 emplois

        Une amélioration de la balance commerciale de l’ordre de 5 milliards d’euros.

        Une diminution de 39% des émissions de gaz à effet de serre.

Toutefois, afin de s'assurer que la baisse de la part du nucléaire se traduise bien par les effets positifs présentés, et éviter ainsi que les performances du mix électrique français ne se détériorent, le présent amendement propose de reprendre les trois conditions posées par le Sénat : la préservation de l'indépendance énergétique, le maintien d'un prix de l'électricité compétitif et la maîtrise des émissions de gaz à effet de serre.