Pour calculer la valeur ajoutée, les articles 1586 ter à 1586 sexies du code général des impôts font référence à des notions appréciées au niveau de l’entreprise et non de sites (notamment le chiffre d’affaires). Cet amendement précise que, pour le dispositif des électro-intensifs, la valeur ajoutée peut être calculée pour un site. Dans cas cas, la valeur ajoutée est établie par tous moyens à partir de la comptabilité analytique tenue par l’établissement qui exploite le site.

Une telle approche a déjà été utilisée, par exemple en application de l’article 265 nonies du code des douanes.