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ART. PREMIERN°881

ASSEMBLÉE NATIONALE
14 avril 2015

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)

Adopté

SOUS-AMENDEMENT N°881

présenté par

Mme Battistel, rapporteure

à l'amendement n° 625 de M. Baupin

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ARTICLE PREMIER

Après le mot :

« ensemble »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :

« de leurs impacts sanitaires, sociaux et environnementaux ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Sous-amendement rédactionnel.

Dès lors que les impacts sanitaires, sociaux et environnementaux sont mentionnés, la mention à d'"autres pollutions".