| ART. PREMIER | N°882 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 avril 2015
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°882
présenté par
| Mme Battistel, rapporteure |
à l'amendement n° 209 de M. Chanteguet
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ARTICLE PREMIER
A l’alinéa 4, après le mot :
« des »,
insérer les mots :
« émissions de »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement rédactionnel.