| ART. 5 | N°883 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 avril 2015
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°883
présenté par
| Mme Buis, rapporteure |
à l'amendement n° 354 de M. Aubert
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ARTICLE 5
À la première phrase de l’article, après le mot :
« biosourcés »,
insérer les mots :
« et recyclés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s'agit de compléter l'amendement n° 354 de notre collègue Julien Aubert, afin de préciser que les matériaux recyclés concourent également à la préservation des ressources naturelles et que leur emploi doit donc être encouragé par les pouvoirs publics.