Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 10 :

« Lorsqu’ils ne relèvent pas de la défense, l’institut publie les avis rendus sur saisine d’une autorité publique ou de l’Autorité de sûreté nucléaire, en concertation avec celles-ci, et organise la publicité des données scientifiques résultant des programmes de recherches dont il a l’initiative. »