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ART. 17 BISN°888

ASSEMBLÉE NATIONALE
14 avril 2015

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)

Tombé

SOUS-AMENDEMENT N°888

présenté par

M. Plisson, rapporteur

à l'amendement n° 274 de M. Chanteguet

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ARTICLE 17 BIS

À la première phrase, supprimer le mot :

« diesel ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Actuellement, les véhicules utilitaires légers, qu’ils soient diesel ou essence, font l’objet d’un contrôle pollution périodique. La rédaction de l’article 17 bis, ainsi que la rédaction de cet amendement, limitent le contrôle pollution aux véhicules diesel. Il est donc proposé de supprimer le mot « diesel », pour étendre le contrôle à tous les véhicules, qu’il s’agisse de voitures ou d’utilitaires légers, diesel ou essence.