| ART. 46 | N°889 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 avril 2015
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)
Adopté
AMENDEMENT N°889
présenté par
| Mme Bareigts, rapporteure |
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ARTICLE 46
A l’alinéa 12, après les mots :
« secteur de la »,
insérer le mot :
« grande ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.