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ART. PREMIERN°893

ASSEMBLÉE NATIONALE
14 avril 2015

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)

Tombé

AMENDEMENT N°893

présenté par

Mme Battistel, rapporteure

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ARTICLE PREMIER

A l’alinéa 32, substituer à la première et à la dernière occurrence du mot :

« en »,

les mots :

« à l’horizon ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L'alinéa 32 fixe une date ferme, à laquelle les différents territoires doivent avoir atteint 50% d'énergies renouvelables, en 2020, puis l'autonomie énergétique, en 2030. Toutefois, il semble nécessaire de prévoir une certaine flexibilité, compte tenu de la diversité des situations locales.