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ART. 3 B | N°898 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)
SOUS-AMENDEMENT N°898
présenté par
Mme Duflot, M. Baupin, rapporteur Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
à l'amendement n° 257 de Mme Buis
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ARTICLE 3 B
Substituer à l’année :
« 2030 »,
l’année :
« 2025 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction votée en première lecture par l’Assemblée nationale visait la rénovation de tous les bâtiments privés résidentiels. Son passage au Sénat a réduit le périmètre d’application aux seuls logements locatifs du parc privé, ce qui est très regrettable. Si l’amendement n°257 rétablit cet élargissement du périmètre, pour lequel nous sommes très favorables, il ne doit pas pour autant se faire au détriment de l’ambition en termes d’échéance : c’est pourquoi ce sous-amendement propose que cet objectif soit rempli avant 2025.