| ART. PREMIER | N°900 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 avril 2015
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)
Adopté
AMENDEMENT N°900
présenté par
| Mme Battistel, rapporteure |
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ARTICLE PREMIER
A l’alinéa 16, après le mot :
« fossiles, »,
insérer les mots :
« dans la perspective d’une division par quatre des émissions de gaz à effet de serre, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Vise à améliorer la rédaction de l'alinéa 16.