| ART. PREMIER | N°903 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 avril 2015
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°903
présenté par
| Mme Battistel, rapporteure |
à l'amendement n° 277 de M. Chanteguet
----------
ARTICLE PREMIER
A l’alinéa 10, substituer à la première et à la dernière occurrence du mot :
« en »,
les mots :
« à l’horizon ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Prévoir une flexibilité dans la date d'atteinte de l'objectif, compte tenu de la diversité des situations locales.