| ART. PREMIER | N°906 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 avril 2015
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°906
présenté par
| M. Baupin, rapporteur |
à l'amendement n° 277 de M. Chanteguet
----------
ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« et à 0 % à l’horizon 2040 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Vise à faire disparaître la part du nucléaire dans la production d'électricité française.