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ART. PREMIERN°92

ASSEMBLÉE NATIONALE
9 avril 2015

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)

Tombé

AMENDEMENT N°92

présenté par

M. Tetart, M. Straumann et M. Tardy

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ARTICLE PREMIER

A l’alinéa 27, substituer au mot :

« totale »,

le mot :

« primaire ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’objectif doit être conçu et mesuré en énergie primaire, seule manière de prendre en compte les diverses chaînes énergétiques de manière efficace.

Un objectif en énergie finale conduit à privilégier les chaînes énergétiques efficaces à l’utilisation même si elles sont inefficaces en amont, au risque d’augmenter la consommation globale de ressources.

Un objectif en énergie totale n’a pas de définition scientifique et risque de créer une confusion sur la nature de l’objectif à atteindre.

Cet amendement vise à établir un objectif pertinent pour répondre à l’ambition de réduire la consommation énergétique des énergies fossiles.