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ART. 2N°2

ASSEMBLÉE NATIONALE
18 mars 2015

DISPOSITIONS DU CGCT, CGI APPLICABLES À LA MÉTROPOLE DE LYON - (N° 2664)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°2

présenté par

M. Collard

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ARTICLE 2

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination avec celui du déposant concernant l'article 1er