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ART. 38N°1002

ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mars 2015

SANTÉ - (N° 2673)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N°1002

présenté par

Mme Hélène Geoffroy

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ARTICLE 38

À l’alinéa 77, substituer au mot :

« soit »

le mot :

« est ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.