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ART. 44N°1017

ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mars 2015

SANTÉ - (N° 2673)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°1017

présenté par

Mme Hélène Geoffroy

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ARTICLE 44

Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots :

« Cette commission »,

le mot :

« Elle ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.