Le projet de loi de loi prévoit la généralisation de la participation des usagers dans un certain nombre d’instances de décisions d’autorités ou d’organismes sanitaires.

La Haute autorité de santé est une instance incontournable de notre système de santé et rend des décisions importantes dans le domaine de la prise en charge. Son régime prévoit la publicité de certaines réunions de commission. Il ne s’applique toutefois pas à celles du collège.

Cet amendement prévoit de généraliser la publicité des débats au sein du collège de la HAS.