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APRÈS ART. 2N°1033

ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mars 2015

SANTÉ - (N° 2673)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°1033

présenté par

M. de Mazières, Mme Levy, Mme Greff, M. Tetart, M. Mathis, Mme Boyer, M. Aboud, Mme Fort, M. Myard, M. Lazaro, M. Guillet, Mme Genevard, Mme Poletti, Mme Pécresse, Mme Dalloz, M. Mariani, M. Decool et M. Lurton

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:

L’article L. 111‑1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Le service public de l’éducation veille au bien être des élèves et participe au diagnostic des troubles des conduites alimentaires. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Au-delà de sa mission éducative, il convient de conférer au service public de l’éducation une responsabilité dans le bien être des élèves.

En effet, l’inclusion de tous les enfants dans la vie scolaire et la lutte contre les inégalités ont pour corollaire de se soucier de leur équilibre quotidien.

Alors que les troubles des conduites alimentaires se manifestent à l’âge de la puberté, l’école a un rôle à jouer dans leur diagnostic, en particulier de l’anorexie mentale, qui concerne 40 000 personnes en France âgées de 12 à 19 ans.

Il s’agit donc d’inscrire cette mission dans le code de l’éducation afin d’éveiller la communauté éducative, mais aussi les personnels de la restauration scolaire, à ces troubles des conduites alimentaires.

Sans engager leur responsabilité, leur rôle serait d’alerter les parents et la médecine scolaire.