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ART. 30 TERN°1085

ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mars 2015

SANTÉ - (N° 2673)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°1085

présenté par

M. Touraine

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ARTICLE 30 TER

À l’alinéa 27, substituer au mot :

« celles »

les mots :

« les connaissances ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.