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ART. 14N°1101

ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mars 2015

SANTÉ - (N° 2673)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°1101

présenté par

M. Aboud

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ARTICLE 14

Au début de l’alinéa 6, substituer aux mots :

« Le médecin traitant ou un médecin en lien avec le médecin traitant déclenche le recours aux fonctions d’appui et assure »

les mots :

« Les professionnels de santé, sociaux ou médico-sociaux déclenchent le recours aux fonctions d’appui et assurent ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Construire un parcours de santé cohérent nécessite pour les personnes handicapées une coopération et une coordination des tous les acteurs : les acteurs de santé, les acteurs du secteur médico-social, les personnes handicapées et leurs familles.

Cet amendement vise à élargir le déclenchement de la mission aux professionnels de santé, sociaux ou médico-sociaux afin de s’assurer de la professionnalisation de tous au bénéficie d’un parcours de santé plus fluide.