| ART. 45 | N°1128 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mars 2015
SANTÉ - (N° 2673)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°1128
présenté par
| Mme Hélène Geoffroy |
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ARTICLE 45
À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« identique ou similaire »
les mots :
« similaire ou identique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence rédactionnelle.
Il s’agit d’aligner la rédaction sur celle prévue pour l’action de groupe en consommation.