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ART. 45N°1129

ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mars 2015

SANTÉ - (N° 2673)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°1129

présenté par

Mme Hélène Geoffroy

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ARTICLE 45

À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot :

« producteur »,

supprimer le signe :

« , ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.