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ART. 45N°1139

ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mars 2015

SANTÉ - (N° 2673)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°1139

présenté par

Mme Hélène Geoffroy

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ARTICLE 45

À la fin de l’alinéa 30, supprimer les mots :

« causé par ce fait ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel (suppression d’une mention inutile).