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ART. 45N°1144

ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mars 2015

SANTÉ - (N° 2673)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°1144

présenté par

Mme Hélène Geoffroy

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ARTICLE 45

Supprimer l’alinéa 43.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de cohérence (inutilité du renvoi à un décret spécifique du fait de l’existence d’un décret « balai »).