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ART. 45N°1149

ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mars 2015

SANTÉ - (N° 2673)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°1149

présenté par

Mme Hélène Geoffroy

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ARTICLE 45

À l’alinéa 57, substituer aux mots :

« d’un accord homologué »

les mots :

« par une convention homologuée ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de cohérence rédactionnelle.