Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 45N°1150

ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mars 2015

SANTÉ - (N° 2673)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°1150

présenté par

Mme Hélène Geoffroy

----------

ARTICLE 45

À l’alinéa 59, substituer au mot :

« par »

le mot :

« en ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.