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ART. 45 BISN°1153 (2ème Rect)

ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mars 2015

SANTÉ - (N° 2673)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°1153 (2ème Rect)

présenté par

Mme Hélène Geoffroy

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ARTICLE 45 BIS

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« de la procédure mentionnée au 2° »

les mots :

« des procédures mentionnées au troisième alinéa ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.