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ART. 45 TERN°1154

ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mars 2015

SANTÉ - (N° 2673)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°1154

présenté par

Mme Hélène Geoffroy

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ARTICLE 45 TER

À l’alinéa 2, substituer au mot :

« nationale »

le mot :

« national ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.